Approuvé par délibération du conseil municipal du 5 juillet 2018, rendu exécutoire par transmissions au contrôle de légalité le 10 juillet 2018, publication le 10 juillet 2018.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, à s’installer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par  le responsable du bureau d’accueil ou par le gestionnaire.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping de SEURRE et de payer sa redevance, implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et de l’engagement de s’y conformer.
Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.

ARTICLE 2 : FORMALITÉS DE POLICE
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Toute personne séjournant au moins une nuit doit au préalable se rendre au bureau d’accueil pour présenter au responsable les pièces d’identité nécessaires à son enregistrement et remplir les formalités exigées par la police.
Les personnes restant plusieurs jours sur le terrain doivent présenter l’attestation d’assurance de la caravane et remettre la carte grise au responsable du camping, cette dernière leur sera rendue au départ.
Les personnes possédant des animaux, doivent présenter le carnet de vaccination à jour. Les chiens doivent être tenue en laisse.
Les mineurs devront présenter une autorisation parentale pour être admis.

 ARTICLE 3 : INSTALLATION
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La tente ou la caravane et tout le matériel doivent être installés à l’emplacement indiqué par le responsable.
  ARTICLE 4 : BUREAU D’ACCUEIL

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Le bureau est ouvert en saison tous les jours de la semaine, les horaires d’ouverture sont affichés à l’extérieur de l’accueil (ils sont susceptibles d’être modifiés chaque saison)
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du camp, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

ARTICLE 5 : REDEVANCES COMMUNALES
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Les redevances sont payées au bureau d’accueil ; leur montant est fixé par délibération du Conseil Municipal de Seurre. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. A noter que sur un emplacement peut résider au maximum 6 personnes sauf dans le cas de l’accueil de groupe.
Les usagers du camp sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil, doivent effectuer, la veille, le paiement de leurs redevances.
Les personnes séjournant plusieurs mois doivent impérativement régler chaque fin de mois leurs redevances.

ARTICLE 6 : TAXE DE SÉJOUR
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Une taxe de séjour forfaitaire est incluse dans les redevances.

ARTICLE 7 : RÉSERVATION ET PAIEMENT
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UN ACOMPTE DE 30% du prix du séjour, doit être versé lors de la réservation ou à l’arrivée.

LA RÉSERVATION est définitive :
-    par l’envoi de la demande de réservation dûment signée et accompagnée d’un acompte de 30% du montant du séjour et l’accusé de réception émanant du camping ou de la mairie de Seurre confirmant la réservation
-    par une réservation en ligne avec paiement internet sécurisé d’un acompte de 30% du montant du séjour et l’accusé de réception émanant du camping sous forme de notification de paiement par E-Mail

Le client peut exercer le droit de rétractation prévu par les textes légaux et réglementaires
Sont acceptés comme moyen de paiement :
-     Les espèces,
-     Les cartes bancaires,
-     Les chèques bancaires,
-     Les chèques vacances,
-    Virement bancaire
-     Les paiements sécurisés par internet pour les réservations.
Pour les collectivités publiques, le mandat administratif est admis.
Les redevances dues sont payables au plus tard le jour du départ.
Si le client souhaite prolonger son séjour, il doit s’acquitter des redevances dues au titre de son séjour précédent avant toute prolongation.

ANNULATION DE SEJOURS :
Pour toute annulation de séjour, et qu’elle qu’en soit la cause, l’acompte de 30% versé à la réservation reste dû et ne sera pas remboursé.
Seulement en cas de  de force majeure (inondation, vent, etc.) contraignant le gestionnaire à ne pouvoir assurer ses engagements, celui-ci s’engage à restituer l’acompte versé à la réservation sans que le client ne puisse prétendre à un autre dédommagement ou poursuite.
Dans le cas où le client aurait versé pour réservation plus de 30% du montant de son séjour, la différence lui sera remboursé sur demande écrite faite avant le 30/11 de l’année en cours.

 ARTICLE 8 : NUISANCES
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Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Les cris des animaux doivent être maîtrisés par leur maître pour ne pas nuire aux voisins. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie, doivent être obligatoirement tenus en laisse et muselés.
Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures du matin.

ARTICLE 9 : VISITEURS
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Par définition, le visiteur est une personne reçue sur l‘emplacement d’un campeur mais qui ne dort pas sur le site.
Les visiteurs doivent informer au préalable le responsable du camping de leur venue. Après avoir été admis, les visiteurs sont dés lors sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent se conformer au présent règlement. Dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance.
Les véhicules des visiteurs doivent rester au parking à l’extérieur du camp sinon le campeurs qui les reçoit doit s’acquiter de la redevance véhicule supplémentaire.
La non-observation du présent article pourra entraîner l’expulsion des campeurs recevant des visiteurs.

ARTICLE 10 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
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A l’intérieur du camping les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h. La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures
Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant et possédant une carte magnétique. Pour rappel : les visiteurs de campeurs doivent stationner leurs véhicules à l’extérieur du camping ou s’acquiter du tarif prévu à cet effet.
Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

ARTICLE 11 : TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
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Les installations sont réservées aux campeurs séjournant sur le camp, l’utilisation par d’autres personnes doit être signalée au gardien qui fera payer une redevance.
Les campeurs doivent obligatoirement emprunter les allées du camp et ne pas traverser les emplacements occupés.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camp.
Il est interdit de fumer dans les sanitaires et dans les roulottes.
Les animaux sont interdits dans les roulottes.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Le lavage des voitures et caravanes est strictement interdit dans le camp.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être triés avant d’être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Un local possédant machine à laver est à la disposition des campeurs, les jetons sont en vente au bureau de réception.
L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches et de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur.

ARTICLE 12 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS D’INFORMATION, D’ALERTE ET D’ÉVACUATION
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Les campeurs sont tenus, à leur arrivée, de prendre connaissance du cahier de prescriptions, d’information, d’alerte et d’évacuation du camping de la Plage soumis aux risques naturel d’inondation et de sismicité. Ils  doivent  remplir et signer une déclaration reconnaissant avoir reçu et pris connaissance des informations sur les risques d’inondation et sismique du terrain de camping et sur les consignes de sécurité et d’évacuation à appliquer si ces risques venaient à se produire.

ARTICLE 13 : SÉCURITÉ
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1 - Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Une zone barbecue collectif est à disposition des campeurs.
Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie, aviser immédiatement le le responsable du camping.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
2 - Vol
La direction n’est responsable que des objets déposés au bureau d’accueil.
Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camp de toute personne suspecte.
La direction dégage toute responsabilité pour le matériel entreposé en fin de saison dans les locaux du bâtiment réception.
3 - Electricité
Il est strictement interdit d’ouvrir les coffrets électriques et de modifier les installations ou l’ampérage des fusibles.
4 – La baignade en Saône est interdite

ARTICLE 14 : JEUX
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Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Les blocs hygiène ne sont pas des aires de jeux, ni des lieux de réunion.

ARTICLE 15 : GARAGE MORT
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Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après l’accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance dont le montant sera affiché au bureau sera due pour le garage mort.
Pour rappel, le garage mort est le stationnement d’une caravane ou d’un véhicule un temps donné et sans utilisation de fluides.

ARTICLE 16 : CHEF DE CAMP
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Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp.
Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d’expulser leurs auteurs.
Un cahier spécial destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers.
Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont personnalisées, datées, signées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Le présent règlement accompagné de la délibération du conseil municipal (cf. article 5) sera affiché afin que les campeurs et le public puissent en prendre facilement connaissance.
Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 18 : SOUS-LOCATION
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La sous-location de tout équipement ou emplacement est strictement interdite dans l’enceinte du Camping.

Sont annexées au présent règlement le contrat de location et les conditions générales de location des roulottes >>
                                                                                               Fait à Seurre, le 11 juillet 2018
                                                                                                Le Maire,
                                                                                                Alain BECQUET